Logement social

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Public : Toute personne qui désire comprendre les enjeux du logement social et organisme ESH

Objectif : Faire découvrir aux nouveaux salariés la complexité de la réglementation des organismes ESH

Durée : 1 jour (nous consulter pour les dates)                       Dates  (Inter) : 7 mars 2007

                                                                                                             & 16 mai 2007

                                                                                                             & 19 septembre 2007

Tarifs                                                                                   Lieu : Paris

  • Intra :
    • 700 € nets pour 1 personne
    • 900 € nets pour 2 à 4 personnes
    •  1.200 € nets de 5 à 12 personnes
  • Inter : 500 € nets par personne

 
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Programme :

1. Définition et particularités du logement social

  • Comment sont financés les logements sociaux construits avec des financements publics : le mécanisme et les circuits
  • Les normes d'habitabilité
  • Les conventionnements
  • Les plafonds de ressources
  • Les commissions d'attribution, ...

2. Le métier de bailleur social

  • Le régime juridique
  • Le calcul du loyer à la surface corrigée / utile / les annexes, ...
  • Le bail
  • L'APL
  • Les charges locatives / récupérables
  • Les droits et devoirs des locataires

3. La loi du 29 juillet 1998 - Prévention de l'exclusion

  • La résiliation du bail
  • Les impayés
  • Les problèmes de voisinage
  • Les incivilités et leurs conséquences
  • Le pré-contentieux
  • Le contentieux, ...

4. La loi SRU, la loi BORLOO, la loi De Robien

 

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