Public : constructeurs
Objectif : Connaître les différents acteurs de la construction et les diverses assurances en matière de construction
Durée : 2 jours (nous consulter pour les dates) Dates (Inter) : 10 et 11 mai 2007
& 24 et 25 septembre 2007
& 29 et 30 novembre 2007
Tarifs Lieu : Paris
- Intra :
- 1.400 € nets pour 1 personne
- 1.800 € nets pour 2 à 4 personnes
- 2.400 € nets de 5 à 12 personnes
- Inter : 1.000 € nets par personne
Programme :
1. L'assurance de dommage à l'ouvrage
- Les personnes soumises à l'obligation d'assurance D.O.
- le propriétaire de l'ouvrage
- le vendeur
- le mandataire du propriétaire
- Les personnes non assujetties
- Les bénéficiaires de la garantie
- Les garanties obligatoires et facultatives
2. Les ouvrages concernés
3. Le régime de l'assurance dommage
- L'expertise
- la déclaration de sinistre
- la nomination de l'expert de l'assureur
- le déroulement de l'expertise : le rapport préliminaire - le rapport d'expertise
- Le règlement du sinistre
- les délais imposés à l'assureur
- les délais de réponse de l'assuré
- les sanctions de non respect des délais
- les recours de l'assureur
4. L'assurance de responsabilité des constructeurs
- Le domaine de l'assurance de responsabilité
- les personnes soumises à l'obligation d'assurance
- les garanties : les risques couverts - les risques exclus
- Le régime de l'assurance de responsabilité
- la période de garantie
- l'action directeur de la victime
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