Public : négociateurs immobilier, promoteurs immobilier

Objectif : Maîtriser la loi en matière de VEFA et connaître les différentes étapes de la vente afin de répondre aux attentes des clients

Durée : 2 jours (nous consulter pour les dates)                       Dates  (Inter) : 26 et 27 avril 2007

                                                                                                              & 13 et 14 septembre 2007

                                                                                                              & 20 et 21 décembre 2007

Tarifs                                                                                   Lieu : Paris

Intra :
• 1.400 € nets pour 1 personne
• 1.800 € nets pour 2 à 4 personnes
•  2.400 € nets de 5 à 12 personnes
Inter : 1.000 € nets par personne

  Programme :

1. Introduction

Le maître d'ouvrage - Le promoteur immobilier
Le cadre juridique de la promotion immobilière
Les supports fréquemment utilisés : la SCI de construction vente - la SNC

2. Le cadre juridique de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement

Lescaractéristiques de la VEFA
Le contrat préliminaire
• définition, contenu et forme : les mentions obligatoires
• le prix prévisionnel - le dépôt de garantie
• les droits et obligations des parties
• les documents annexés au contrat
L'acte de vente
• la notification du projet d'acte
• le contenu, les mentions obligatoires et les documents annexés à l'acte - la responsabilité du notaire
• le retrait du réservataire
• le prix et l'échelonnement des versements
Les protections et garanties dont bénéficie le réservataire

3. Les points particuliers

Les délais de livraison et la remise des clés
• les clauses prévues dans l'acte de vente
• les retards et leurs conséquences
• l'achèvement des travaux - la livraison - le paiement du solde du prix
• les défauts de conformité - les vices apparents
La mise en œuvre des garanties dont bénéficie l'acquéreur

4. Les spécificités de la commercialisation d'un programme neuf

Les états préalables à la vente
• la pré-commercialisation : son intérêt - les exigences des partenaires financiers du promoteur
• la mise en place des éléments et des documents nécessaires pour vendre
Communiquer avec ses clients
• vendre depuis son agence
• le bureau de vente et l'appartement (ou maison) modèle : accès - aménagement et organisation intérieure - la sécurité du personnel et de la clientèle
• les actions et les moyens publicitaires : PLV - affichage - panneaux - maquette - mailing - presse et revues ciblées - l'analyse de l'origine des prospects
• les relations publiques
• accompagner ses clients : les demandes particulières et les travaux modificatifs

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